CODE LINE INTERNATIONAL

Active

Siren395 063 340SARL74960 ANNECYCréée le 03 mai 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CODE LINE INTERNATIONAL est une SARL immatriculée le 3 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 063 340. Son siège social est situé 20 Rte de Nanfray, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de CODE LINE INTERNATIONAL

INSEE

Dénomination: CODE LINE INTERNATIONAL
SIREN: 395 063 340
SIRET (siège): 395 063 340 00016
N° TVA intracommunautaire: FR91395063340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 063 340
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742A
Date de création: 03 mai 1994
Siège social: 20 RTE DE NANFRAY, 74960, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CODE LINE INTERNATIONAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE LINE INTERNATIONAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE LINE INTERNATIONAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74960 ANNECYSiègeFermé
395 063 340 00016 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 742A

Documents juridiques de CODE LINE INTERNATIONAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de CODE LINE INTERNATIONAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE LINE INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE LINE INTERNATIONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE LINE INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE LINE INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE LINE INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE LINE INTERNATIONAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 03 mai 1994

Marques déposées par CODE LINE INTERNATIONAL

INPI

CODE LINE INTERNATIONAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

CODE LINE INTERNATIONAL
N° 94526056 · Déposée le 20 juin 1994 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 19, 37, 42 · expirée le 20 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODE LINE INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de CODE LINE INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de CODE LINE INTERNATIONAL est 395 063 340. Le SIRET de son siège social est 395 063 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91395063340.

Où se situe le siège social de CODE LINE INTERNATIONAL ?

Le siège social de CODE LINE INTERNATIONAL est situé 20 Rte de Nanfray, 74960 Annecy.