CODE - LINER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODE - LINER est une SARL immatriculée le 5 août 2009 sous le numéro SIREN 512 397 894. Son siège social est situé 10 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BOULCH, gérant.
Fiche d'identité de CODE - LINER
INSEE- Dénomination
- CODE - LINER
- SIREN
- 512 397 894
- SIRET (siège)
- 512 397 894 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65512397894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 397 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 05 août 2009
- Siège social
- 10 RUE DES CHAPELIERS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODE - LINER
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Finances de CODE - LINER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODE - LINER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODE - LINER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
512 397 894 00027 · ouvert le 18 juillet 2009 · NAF 4618Z
- 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDEFermé
512 397 894 00019 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 4618Z
Documents juridiques de CODE - LINER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODE - LINER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE - LINER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODE - LINER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE - LINER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2015. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE - LINER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODE - LINER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODE - LINER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : BOULCH Marc Robert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-05-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-05-12
- création
Date d'effet : 05 août 2009
Questions fréquentes sur CODE - LINER
Quel est le numéro SIREN de CODE - LINER ?
Le numéro SIREN de CODE - LINER est 512 397 894. Le SIRET de son siège social est 512 397 894 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65512397894.
Qui dirige CODE - LINER ?
CODE - LINER est dirigée par MARC BOULCH, gérant.
Où se situe le siège social de CODE - LINER ?
Le siège social de CODE - LINER est situé 10 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
CODE - LINER est-elle toujours en activité ?
Oui, CODE - LINER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODE - LINER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE - LINER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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