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CODE MAISON

Active
Siren537 563 892571094000 CRETEILCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CODE MAISON est une 5710 immatriculée le 28 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 563 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Mail Salzgitter Apt 57, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. La direction est assurée par JEAN CODEVELLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CODE MAISON

Dénomination
CODE MAISON
SIREN
537 563 892
SIRET (siège)
537 563 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49537563892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 563 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
8 MAIL SALZGITTER APT 57, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE MAISON

Etude, conseil en décoration intérieure et extérieure.

Finances de CODE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE MAISON

JC

JEAN CODEVELLE

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de CODE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    537 563 892 00018 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CODE MAISON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CODE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-26

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur CODE MAISON

Quel est le numéro SIREN de CODE MAISON ?

Le numéro SIREN de CODE MAISON est 537 563 892. Le SIRET de son siège social est 537 563 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49537563892.

Qui dirige CODE MAISON ?

CODE MAISON est dirigée par JEAN CODEVELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE MAISON ?

Le siège social de CODE MAISON est situé 8 Mail Salzgitter Apt 57, 94000 Creteil.

CODE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE MAISON.

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