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Code Patrimoine

Active
Siren107 547 960SAS95350 Saint-Brice-sous-ForêtCréée le 17 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 547 960, Code Patrimoine est une SAS créée le 17 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Allée Paul Claudel, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 6619B. Elle est dirigée par Léa COHEN SABBAN, président de sas.

Fiche d'identité de Code Patrimoine

Dénomination
Code Patrimoine
SIREN
107 547 960
SIRET (siège)
107 547 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67107547960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 547 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
17 juillet 2026
Siège social
15 Allée Paul Claudel, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Code Patrimoine

Courtier en opérations de banques et service de paiement. Service de courtage en assurance

Finances de Code Patrimoine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Code Patrimoine

LC

Léa COHEN SABBAN

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de Code Patrimoine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif

    107 547 960 00016 · ouvert le 13 juillet 2026 · NAF 6619B

Documents juridiques de Code Patrimoine

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Code Patrimoine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Code Patrimoine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Code Patrimoine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Code Patrimoine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Code Patrimoine n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Code Patrimoine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Code Patrimoine

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2026

Questions fréquentes sur Code Patrimoine

Quel est le numéro SIREN de Code Patrimoine ?

Le numéro SIREN de Code Patrimoine est 107 547 960. Le SIRET de son siège social est 107 547 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67107547960.

Qui dirige Code Patrimoine ?

Code Patrimoine est dirigée par Léa COHEN SABBAN, président de sas.

Où se situe le siège social de Code Patrimoine ?

Le siège social de Code Patrimoine est situé 15 Allée Paul Claudel, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

Code Patrimoine est-elle toujours en activité ?

Oui, Code Patrimoine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Code Patrimoine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Code Patrimoine.

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