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CODE PLUS

Active
Siren914 577 887571066240 Saint-EstèveCréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CODE PLUS est une 5710 immatriculée le 16 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 577 887. Son siège social est situé 4 RUE des Pins, 66240 Saint-Estève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. La direction est assurée par IKRAM BARBOUCHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CODE PLUS

Dénomination
CODE PLUS
SIREN
914 577 887
SIRET (siège)
914 577 887 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15914577887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 577 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
16 juin 2022
Siège social
4 RUE des Pins, 66240, Saint-Estève
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE PLUS

Centre examen code de la route services administratifs combines de bureau. ventes et locations de vehicules d'occasion sans chauffeur.

Finances de CODE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE PLUS

IB

IKRAM BARBOUCHA

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CODE PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeActif

    914 577 887 00021 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8553Z

  • 66000 PerpignanFermé

    914 577 887 00013 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CODE PLUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CODE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur CODE PLUS

Quel est le numéro SIREN de CODE PLUS ?

Le numéro SIREN de CODE PLUS est 914 577 887. Le SIRET de son siège social est 914 577 887 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15914577887.

Qui dirige CODE PLUS ?

CODE PLUS est dirigée par IKRAM BARBOUCHA, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE PLUS ?

Le siège social de CODE PLUS est situé 4 RUE des Pins, 66240 Saint-Estève.

CODE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE PLUS.

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