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Code QSE

Active
Siren999 247 463571054425 PulnoyCréée le 02 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 247 463, Code QSE est une 5710 créée le 2 janvier 2026. Son siège social est situé 6 RUE des Longues Raies, 54425 Pulnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par François CHAUVEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Code QSE

Dénomination
Code QSE
SIREN
999 247 463
SIRET (siège)
999 247 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81999247463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 247 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
02 janvier 2026
Siège social
6 RUE des Longues Raies, 54425, Pulnoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Code QSE

Formation professionnelle continue d'adultes dans les domaines de la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement; Conseil, accompagnement, prestation de services, audit dans les domaines précités.

Finances de Code QSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Code QSE

FC

François CHAUVEAU

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de Code QSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54425 PulnoySiègeActif

    999 247 463 00014 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8559A

Documents juridiques de Code QSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Code QSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Code QSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Code QSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Code QSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Code QSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Code QSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Code QSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026

Questions fréquentes sur Code QSE

Quel est le numéro SIREN de Code QSE ?

Le numéro SIREN de Code QSE est 999 247 463. Le SIRET de son siège social est 999 247 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81999247463.

Qui dirige Code QSE ?

Code QSE est dirigée par François CHAUVEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de Code QSE ?

Le siège social de Code QSE est situé 6 RUE des Longues Raies, 54425 Pulnoy.

Code QSE est-elle toujours en activité ?

Oui, Code QSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Code QSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Code QSE.

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