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CODE RH

Active
Siren817 793 128571021440 SAINT-MARTIN-DU-MONTCréée le 18 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 793 128, CODE RH est une 5710 créée le 18 janvier 2016. Son siège social est situé 1 rue du Chateau d’Eau Bordes Pillot, 21440 Saint-Martin-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PASCALE ROUSSET, président de sas.

Fiche d'identité de CODE RH

Dénomination
CODE RH
SIREN
817 793 128
SIRET (siège)
817 793 128 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09817793128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 793 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 janvier 2016
Siège social
1 RUE DU CHATEAU D’EAU BORDES PILLOT, 21440, SAINT-MARTIN-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE RH

Prestation de conseil, formation, diagnostic, assistance, audit et suivi au profit de toutes entreprises, ingénierie de formation, coaching.

Finances de CODE RH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE RH

PR

PASCALE ROUSSET

Président de SAS

Établissements de CODE RH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif

    817 793 128 00015 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CODE RH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de CODE RH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE RH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE RH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE RH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE RH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE RH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE RH

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : SUROT Pascale né(e) ROUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2016-01-06

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2016

Marchés publics de CODE RH

1 marché public a été notifié à CODE RH et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 178 k€.

  • Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des chantiers - de la société de coordination « IDELIANS » - Offre finale - - Accompagnement transverse à la conduite du changement

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS) · notifié le 30 novembre 2020 · Procédure avec négociation · 18 mois · 17 offres reçues

    178 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CODE RH

Quel est le numéro SIREN de CODE RH ?

Le numéro SIREN de CODE RH est 817 793 128. Le SIRET de son siège social est 817 793 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09817793128.

Qui dirige CODE RH ?

CODE RH est dirigée par PASCALE ROUSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE RH ?

Le siège social de CODE RH est situé 1 rue du Chateau d’Eau Bordes Pillot, 21440 Saint-Martin-du-Mont.

CODE RH est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE RH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE RH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE RH.

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