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Code santé

Active
Siren105 555 213571094260 FresnesCréée le 28 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 555 213, Code santé est une 5710 créée le 28 mai 2026. Elle est domiciliée 3 Allée du Mali Bat. D Etg 7 App. 7b, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 5913B comme activité principale. Zineb Aoufouchi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Code santé

Dénomination
Code santé
SIREN
105 555 213
SIRET (siège)
105 555 213 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33105555213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 555 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5913B
Date de création
28 mai 2026
Siège social
3 Allée du Mali Bat. D Etg 7 App. 7b, 94260, Fresnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Code santé

Production de vidéos et de contenu en ligne

Finances de Code santé

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Code santé

ZA

Zineb Aoufouchi

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de Code santé

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FresnesSiègeActif

    105 555 213 00013 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 5913B

Documents juridiques de Code santé

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Code santé

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Code santé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Code santé

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Code santé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Code santé n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Code santé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Code santé

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2026

Questions fréquentes sur Code santé

Quel est le numéro SIREN de Code santé ?

Le numéro SIREN de Code santé est 105 555 213. Le SIRET de son siège social est 105 555 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33105555213.

Qui dirige Code santé ?

Code santé est dirigée par Zineb Aoufouchi, président de sas.

Où se situe le siège social de Code santé ?

Le siège social de Code santé est situé 3 Allée du Mali Bat. D Etg 7 App. 7b, 94260 Fresnes.

Code santé est-elle toujours en activité ?

Oui, Code santé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Code santé est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Code santé.

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