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CODE SECURITE PRIVEE

Active
Siren504 788 688SARL60300 SENLISCréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 788 688, CODE SECURITE PRIVEE est une SARL créée le 1er juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Creil 6-8, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODE SECURITE PRIVEE

Dénomination
CODE SECURITE PRIVEE
SIREN
504 788 688
SIRET (siège)
504 788 688 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39504788688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 788 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
6 AV DE CREIL 6-8, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODE SECURITE PRIVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE SECURITE PRIVEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE SECURITE PRIVEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    504 788 688 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CODE SECURITE PRIVEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CODE SECURITE PRIVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE SECURITE PRIVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE SECURITE PRIVEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE SECURITE PRIVEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2010. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE SECURITE PRIVEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE SECURITE PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE SECURITE PRIVEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur CODE SECURITE PRIVEE

Quel est le numéro SIREN de CODE SECURITE PRIVEE ?

Le numéro SIREN de CODE SECURITE PRIVEE est 504 788 688. Le SIRET de son siège social est 504 788 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504788688.

Où se situe le siège social de CODE SECURITE PRIVEE ?

Le siège social de CODE SECURITE PRIVEE est situé 6 av de Creil 6-8, 60300 Senlis.

CODE SECURITE PRIVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE SECURITE PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE SECURITE PRIVEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE SECURITE PRIVEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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