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CODE SOLUTION

Active
Siren812 946 887571092320 CHATILLONCréée le 06 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CODE SOLUTION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 946 887. Son siège social est situé 70 av de la Republique 70-86, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8560Z. HAKIMA DAOUDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE SOLUTION

Dénomination
CODE SOLUTION
SIREN
812 946 887
SIRET (siège)
812 946 887 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34812946887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 946 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8560Z
Date de création
06 août 2015
Siège social
70 AV DE LA REPUBLIQUE 70-86, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE SOLUTION

Centre d'examen

Finances de CODE SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE SOLUTION

HD

HAKIMA DAOUDI

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

Établissements de CODE SOLUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeFermé

    812 946 887 00021 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 8560Z

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    812 946 887 00013 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CODE SOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CODE SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE SOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2019. Clôturée le 23 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 05 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE SOLUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2015

Questions fréquentes sur CODE SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de CODE SOLUTION ?

Le numéro SIREN de CODE SOLUTION est 812 946 887. Le SIRET de son siège social est 812 946 887 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34812946887.

Qui dirige CODE SOLUTION ?

CODE SOLUTION est dirigée par HAKIMA DAOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE SOLUTION ?

Le siège social de CODE SOLUTION est situé 70 av de la Republique 70-86, 92320 Chatillon.

CODE SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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