CODE TO SOLVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 723 639, CODE TO SOLVE est une 5499 créée le 27 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Bernard de Ventadour, 87570 Rilhac-Rancon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par FRANCOIS Conte en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CODE TO SOLVE
INSEE- Dénomination
- CODE TO SOLVE
- SIREN
- 899 723 639
- SIRET (siège)
- 899 723 639 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41899723639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 723 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 30 RUE BERNARD DE VENTADOUR, 87570, RILHAC-RANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODE TO SOLVE
Toutes prestations de conseil dans le domaine de l'ingénierie, le management et la transformation digitale Toutes prestations de conseil d'expertise informatique.
Finances de CODE TO SOLVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODE TO SOLVE
INSEEÉtablissements de CODE TO SOLVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif
899 723 639 00014 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 7022Z
- 87000 LIMOGESActif
899 723 639 00022 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CODE TO SOLVE
INPIComptes annuels de CODE TO SOLVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE TO SOLVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODE TO SOLVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE TO SOLVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE TO SOLVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODE TO SOLVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODE TO SOLVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-17
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Marques déposées par CODE TO SOLVE
INPICODE TO SOLVE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeReferrn
N° 5117560 · Déposée le 31 janvier 2025 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 31 janvier 2035
- Marque enregistréeCODE TO SOLVE
N° 4830908 · Déposée le 04 janvier 2022 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 04 janvier 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CODE TO SOLVE
Quel est le numéro SIREN de CODE TO SOLVE ?
Le numéro SIREN de CODE TO SOLVE est 899 723 639. Le SIRET de son siège social est 899 723 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41899723639.
Qui dirige CODE TO SOLVE ?
CODE TO SOLVE est dirigée par FRANCOIS Conte, gérant.
Où se situe le siège social de CODE TO SOLVE ?
Le siège social de CODE TO SOLVE est situé 30 rue Bernard de Ventadour, 87570 Rilhac-Rancon.
CODE TO SOLVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CODE TO SOLVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODE TO SOLVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE TO SOLVE.
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