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CODE41 SA

Active
Siren792 004 8223220 CH - 1003 LAUSANNECréée le 01 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODE41 SA est une 3220 immatriculée le 1er octobre 2012 sous le numéro SIREN 792 004 822. Son siège social est situé chemin de Mornex 3, Ch - 1003 Lausanne. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de CODE41 SA

Dénomination
CODE41 SA
SIREN
792 004 822
SIRET (siège)
792 004 822 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60792004822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 004 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
CHEMIN DE MORNEX 3, CH - 1003 LAUSANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODE41 SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE41 SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE41 SA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CH - 1003 LAUSANNESiègeActif

    792 004 822 00021 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4791A

  • LAUSANNEFermé

    792 004 822 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4791A

Documents juridiques de CODE41 SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODE41 SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE41 SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE41 SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE41 SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE41 SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE41 SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE41 SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur CODE41 SA

Quel est le numéro SIREN de CODE41 SA ?

Le numéro SIREN de CODE41 SA est 792 004 822. Le SIRET de son siège social est 792 004 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60792004822.

Où se situe le siège social de CODE41 SA ?

Le siège social de CODE41 SA est situé chemin de Mornex 3, Ch - 1003 Lausanne.

CODE41 SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE41 SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE41 SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE41 SA.

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