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CODEA

Active
Siren798 754 636549938400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

CODEA est une 5499 immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 754 636. Son siège social est situé 28 rue Jacques Brel, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-François COUTOS-THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODEA

Dénomination
CODEA
SIREN
798 754 636
SIRET (siège)
798 754 636 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73798754636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 754 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
28 RUE JACQUES BREL, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CODEA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de CODEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEA

JC

Jean-François COUTOS-THEVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

SD

SOPHIE DE ALMEIDA

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant COUTOS-THEVENOT

COUTOS-THEVENOT Jean-François Wolfgang nom d'usage · de mai 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODEA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    798 754 636 00016 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 29750 LoctudyActif

    798 754 636 00032 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 29750 LOCTUDYFermé

    798 754 636 00024 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CODEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ALMEIDA Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTOS-THEVENOT Jean-Francois, Wolfgang

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    COUTOS-THEVENOT Jean-François Wolfgang nom d'usage : COUTOS-THEVENOT n'est plus gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur CODEA

Quel est le numéro SIREN de CODEA ?

Le numéro SIREN de CODEA est 798 754 636. Le SIRET de son siège social est 798 754 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798754636.

Qui dirige CODEA ?

CODEA est dirigée par Jean-François COUTOS-THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEA ?

Le siège social de CODEA est situé 28 rue Jacques Brel, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

CODEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEA.

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