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CODEBAT

Fermée
Siren441 642 386SARL34090 MONTPELLIERRadiée le 24 mai 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
8,0 k€

CODEBAT est une SARL immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 642 386. Elle est domiciliée 589 rue de la Roqueturiere, 34090 Montpellier. CODEBAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). PAUL JACOBE DE NAUROIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2024.

Fiche d'identité de CODEBAT

Dénomination
CODEBAT
SIREN
441 642 386
SIRET (siège)
441 642 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96441642386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 642 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
18 avril 2002
Date de radiation
24 mai 2024
Siège social
589 RUE DE LA ROQUETURIERE, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CODEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CODEBAT

PJ

PAUL JACOBE DE NAUROIS

Gérant

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

Établissements de CODEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeFermé

    441 642 386 00011 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de CODEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Conformité de CODEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2019. Clôturée le 24 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CODEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur CODEBAT

Quel est le numéro SIREN de CODEBAT ?

Le numéro SIREN de CODEBAT est 441 642 386. Le SIRET de son siège social est 441 642 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441642386.

Qui dirige CODEBAT ?

CODEBAT est dirigée par PAUL JACOBE DE NAUROIS, gérant.

Où se situe le siège social de CODEBAT ?

Le siège social de CODEBAT est situé 589 rue de la Roqueturiere, 34090 Montpellier.

CODEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, CODEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2024.

CODEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2024 pour insuffisance d'actif.