CODEBAT
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 8,0 k€
CODEBAT est une SARL immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 642 386. Elle est domiciliée 589 rue de la Roqueturiere, 34090 Montpellier. CODEBAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). PAUL JACOBE DE NAUROIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2024.
Fiche d'identité de CODEBAT
INSEE- Dénomination
- CODEBAT
- SIREN
- 441 642 386
- SIRET (siège)
- 441 642 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441642386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 642 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 18 avril 2002
- Date de radiation
- 24 mai 2024
- Siège social
- 589 RUE DE LA ROQUETURIERE, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CODEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEBAT
INSEEÉtablissements de CODEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeFermé
441 642 386 00011 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 7112B
Documents juridiques de CODEBAT
INPIConformité de CODEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2019. Clôturée le 24 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CODEBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- radiation
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur CODEBAT
Quel est le numéro SIREN de CODEBAT ?
Le numéro SIREN de CODEBAT est 441 642 386. Le SIRET de son siège social est 441 642 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441642386.
Qui dirige CODEBAT ?
CODEBAT est dirigée par PAUL JACOBE DE NAUROIS, gérant.
Où se situe le siège social de CODEBAT ?
Le siège social de CODEBAT est situé 589 rue de la Roqueturiere, 34090 Montpellier.
CODEBAT est-elle toujours en activité ?
Non, CODEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2024.
CODEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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