CODEBAT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 60,3 k€
- Résultat net 2016
- 1,5 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 695 995, CODEBAT est une 5499 créée le 25 novembre 2013. Son siège social est situé 16 Gr Grande rue, 95710 Bray-et-Lu. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 60,3 k€ pour un résultat net de 1,5 k€. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DUPUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CODEBAT
INSEE- Dénomination
- CODEBAT
- SIREN
- 798 695 995
- SIRET (siège)
- 798 695 995 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11798695995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Pontoise 798 695 995
- Greffe
- Pontoise
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 16 GR GRANDE RUE, 95710, BRAY-ET-LU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODEBAT
CONSEIL ET AUDIT EN DECORATION ET AGENCEMENT CONSEIL EN COMMUNICATION ET LA MISE EN RELATION COMMERCIALE ACHAT REVENTE MOBILIER
Finances de CODEBAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 60,3 k€ | - | 1,5 k€ | 2,1 k€ | 1,9 k€ | −6,1 k€ | 17,2 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 août 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 3,5 %
- Résultat courant / CA
- −9,1 %
- Autonomie financière
- 29,1 %
- Taux d’endettement
- −81,4 %
- Ratio de liquidité
- 54,2 %
- CAF / CA
- 3,0 %
- Crédit clients
- 41 j
- Crédit fournisseurs
- 22 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 172 € | - |
| Immobilisations financières | 4 365 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 4 537 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 10 020 € | - |
| Autres créances | 735 € | - |
| Disponibilités | 1 892 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 12 647 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 17 184 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Réserve légale | 100 € | - |
| Autres réserves | −8 751 € | - |
| Résultat de l'exercice | 1 511 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −6 139 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 411 € | - |
| Code 169 | 5 000 € | - |
| Autres dettes | 18 912 € | - |
| TOTAL Dettes | 23 323 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 17 184 € | - |
| Code 184 | 7 000 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 60 335 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 60 335 € | - |
| Achats de marchandises | 12 732 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 9 561 € | - |
| Autres charges externes | 35 653 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 256 € | - |
| Dotations aux amortissements | 274 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 58 475 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 1 860 € | - |
| Produits exceptionnels | 7 000 € | - |
| Charges financières | 7 349 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 1 511 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CODEBAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2013 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODEBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95710 BRAY-ET-LUSiègeActif
798 695 995 00026 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 7410Z
- 95000 CERGYFermé
798 695 995 00018 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CODEBAT
INPIComptes annuels de CODEBAT
INPICODEBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CODEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 19/14062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEBAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DUPUY Jean-Pierre en fonction le 04 Février 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur CODEBAT
Quel est le numéro SIREN de CODEBAT ?
Le numéro SIREN de CODEBAT est 798 695 995. Le SIRET de son siège social est 798 695 995 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11798695995.
Qui dirige CODEBAT ?
CODEBAT est dirigée par JEAN-PIERRE DUPUY, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de CODEBAT ?
CODEBAT a déclaré un chiffre d'affaires de 60,3 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 1,5 k€.
Où se situe le siège social de CODEBAT ?
Le siège social de CODEBAT est situé 16 Gr Grande rue, 95710 Bray-et-Lu.
CODEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEBAT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARCHITECTURAL DECO95110 SannoisCA 248 k€
- CONCEPT FRENOY DESIGN95120 ErmontCA 136 k€
- ATTRACTIV DESIGN95110 SannoisCA 58,1 k€
- ABAD Marie-Astrid95000 Pontoise
- ABDOUL KEVIN95000 Cergy
- ABDOULLAH Rayane95110 Sannois
- ABSSI LINA95100 Argenteuil
- ACERBIS ORLANE95100 Argenteuil
- ADHESIFS ENSEIGNES PUBLICITE95000 Cergy
- AGABA MALEK95100 Argenteuil