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CODEBOMALP

Active
Siren330 557 711549991480 Quincy-sous-SénartCréée le 10 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CODEBOMALP est une 5499 immatriculée le 10 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 557 711. Elle est domiciliée 61 rue 61 rue de Boissy St Leger, 91480 Quincy-sous-Sénart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5812. MR BOUTEILLE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEBOMALP

Dénomination
CODEBOMALP
SIREN
330 557 711
SIRET (siège)
330 557 711 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47330557711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 557 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
5812
Date de création
10 septembre 1984
Siège social
61 RUE 61 RUE DE BOISSY ST LEGER, 91480, Quincy-sous-Sénart
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEBOMALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEBOMALP

M

MR BOUTEILLE GERARD

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de CODEBOMALP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91480 Quincy-sous-SénartSiègeFermé

    330 557 711 00018 · ouvert le 10 septembre 1984 · NAF 5812

Documents juridiques de CODEBOMALP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODEBOMALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEBOMALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEBOMALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEBOMALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEBOMALP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEBOMALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEBOMALP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1984

Questions fréquentes sur CODEBOMALP

Quel est le numéro SIREN de CODEBOMALP ?

Le numéro SIREN de CODEBOMALP est 330 557 711. Le SIRET de son siège social est 330 557 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47330557711.

Qui dirige CODEBOMALP ?

CODEBOMALP est dirigée par MR BOUTEILLE GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de CODEBOMALP ?

Le siège social de CODEBOMALP est situé 61 rue 61 rue de Boissy St Leger, 91480 Quincy-sous-Sénart.

CODEBOMALP est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEBOMALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEBOMALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEBOMALP.

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