CODEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 807 565, CODEC est une 5499 créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de CODEC
INSEE- Dénomination
- CODEC
- SIREN
- 401 807 565
- SIRET (siège)
- 401 807 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21401807565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 807 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODEC
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de CODEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODEC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
401 807 565 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4649Z
- 75018 PARISActif
401 807 565 00023 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4649Z
Documents juridiques de CODEC
INPIComptes annuels de CODEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/10209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-17.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-18.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 97-15.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-19.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-43.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-12.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-12.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 96-22.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-14.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-22.422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 97-22.454
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-19.218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.475
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-18.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-17.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.040
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-16.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-10.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-15.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-13.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-44.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-21.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-10.197
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.105
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-11.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-11.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-13.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-42.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.418
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 88-45.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-16.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-15.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur CODEC
Quel est le numéro SIREN de CODEC ?
Le numéro SIREN de CODEC est 401 807 565. Le SIRET de son siège social est 401 807 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401807565.
Où se situe le siège social de CODEC ?
Le siège social de CODEC est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris.
CODEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEC.
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