CODEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CODEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 658 634. Elle est domiciliée 15 RUE 15 RUE de Furdenheim STRASBOURG, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par SLIM BARKALLAH, gérant.
Fiche d'identité de CODEC
INSEE- Dénomination
- CODEC
- SIREN
- 488 658 634
- SIRET (siège)
- 488 658 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73488658634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 658 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- 15 RUE 15 RUE de Furdenheim STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CODEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEC
INSEEÉtablissements de CODEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeFermé
488 658 634 00016 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 4391B
Documents juridiques de CODEC
INPIComptes annuels de CODEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 01 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de la liquidation, LJ 53/2010, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/10209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-17.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-18.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 97-15.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-19.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-43.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-12.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-12.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 96-22.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-14.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-22.422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 97-22.454
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-19.218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.475
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-18.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-17.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.040
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-16.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-10.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-15.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-13.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-44.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-21.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-10.197
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.573
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Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-11.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-11.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-13.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.291
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.809
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-42.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.418
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 88-45.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-16.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-15.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement d'ouverture de la liquidation, LJ 53/2010, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur CODEC
Quel est le numéro SIREN de CODEC ?
Le numéro SIREN de CODEC est 488 658 634. Le SIRET de son siège social est 488 658 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73488658634.
Qui dirige CODEC ?
CODEC est dirigée par SLIM BARKALLAH, gérant.
Où se situe le siège social de CODEC ?
Le siège social de CODEC est situé 15 RUE 15 RUE de Furdenheim STRASBOURG, 67200 Strasbourg.
CODEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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