CODECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 855 458, CODECOM est une 5710 créée le 5 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Res Jules Verne, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par ARNAUD Toutain, président de sas.
Fiche d'identité de CODECOM
INSEE- Dénomination
- CODECOM
- SIREN
- 822 855 458
- SIRET (siège)
- 822 855 458 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00822855458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 855 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 62 RES JULES VERNE, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODECOM
Formation aux adultes, conseils, audit, développement de compétence et services
Finances de CODECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODECOM
INSEEÉtablissements de CODECOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
822 855 458 00029 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 8559A
- 97355 MACOURIAFermé
822 855 458 00011 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 8559A
Documents juridiques de CODECOM
INPIComptes annuels de CODECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODECOM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.963
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-21.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/03745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODECOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur CODECOM
Quel est le numéro SIREN de CODECOM ?
Le numéro SIREN de CODECOM est 822 855 458. Le SIRET de son siège social est 822 855 458 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00822855458.
Qui dirige CODECOM ?
CODECOM est dirigée par ARNAUD Toutain, président de sas.
Où se situe le siège social de CODECOM ?
Le siège social de CODECOM est situé 62 Res Jules Verne, 86100 Chatellerault.
CODECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CODECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODECOM.
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