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CODEFEL

Active
Siren412 260 655549944230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CODEFEL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 260 655. Son siège social est situé 10 rue des Chataigniers, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 7120B. THIERRY COTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEFEL

Dénomination
CODEFEL
SIREN
412 260 655
SIRET (siège)
412 260 655 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64412260655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 260 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
10 RUE DES CHATAIGNIERS, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODEFEL

recherche de fuites d'eau en situation d'urgence inspection par camera vidéo retracage de réseaux enterres contrôle thermographique.

Finances de CODEFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEFEL

TC

THIERRY COTEL

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODEFEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    412 260 655 00029 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 7120B

  • 44190 CLISSONFermé

    412 260 655 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 7120B

Documents juridiques de CODEFEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de CODEFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEFEL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Subileau, René Noël, nomination du Gérant : Cotel, Thierry

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur CODEFEL

Quel est le numéro SIREN de CODEFEL ?

Le numéro SIREN de CODEFEL est 412 260 655. Le SIRET de son siège social est 412 260 655 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412260655.

Qui dirige CODEFEL ?

CODEFEL est dirigée par THIERRY COTEL, gérant.

Où se situe le siège social de CODEFEL ?

Le siège social de CODEFEL est situé 10 rue des Chataigniers, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

CODEFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEFEL.

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