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CODEIPAC

Active
Siren398 592 568546069230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 27 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 592 568, CODEIPAC est une 5460 créée le 27 septembre 1994. Elle est domiciliée 79 av Mal Foch, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEIPAC

Dénomination
CODEIPAC
SIREN
398 592 568
SIRET (siège)
398 592 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31398592568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 592 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5460
Code NAF / APE
516L
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
79 AV MAL FOCH, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODEIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEIPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEIPAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    398 592 568 00016 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 516L

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    398 592 568 00024 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 516L

Documents juridiques de CODEIPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CODEIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEIPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur CODEIPAC

Quel est le numéro SIREN de CODEIPAC ?

Le numéro SIREN de CODEIPAC est 398 592 568. Le SIRET de son siège social est 398 592 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398592568.

Où se situe le siège social de CODEIPAC ?

Le siège social de CODEIPAC est situé 79 av Mal Foch, 69230 Saint-Genis-Laval.

CODEIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEIPAC.

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