CheckersProcédures

CODEL

Active
Siren351 363 999SARL69540 IRIGNYCréée le 15 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEL est une SARL immatriculée le 15 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 363 999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Broteau zi Broteau Nord, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEL

Dénomination
CODEL
SIREN
351 363 999
SIRET (siège)
351 363 999 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90351363999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 363 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
15 juin 1989
Siège social
LE BROTEAU ZI BROTEAU NORD, 69540, IRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeFermé

    351 363 999 00027 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 741G

Documents juridiques de CODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1989

Questions fréquentes sur CODEL

Quel est le numéro SIREN de CODEL ?

Le numéro SIREN de CODEL est 351 363 999. Le SIRET de son siège social est 351 363 999 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351363999.

Où se situe le siège social de CODEL ?

Le siège social de CODEL est situé Le Broteau zi Broteau Nord, 69540 Irigny.

CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Irigny

Toutes les entreprises à Irigny