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CODEL

Active
Siren490 486 891654078770 VILLIERS-LE-MAHIEUCréée le 08 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 486 891, CODEL est une 6540 créée le 8 juin 2006. Son siège social est situé 7 A rue des Longs Champs, 78770 Villiers-le-Mahieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DELAPORTE, gérant.

Fiche d'identité de CODEL

Dénomination
CODEL
SIREN
490 486 891
SIRET (siège)
490 486 891 00032
N° TVA intracommunautaire
FR76490486891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 486 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2006
Siège social
7 A RUE DES LONGS CHAMPS, 78770, VILLIERS-LE-MAHIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CODEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEL

BD

BRUNO DELAPORTE

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2010

BK

BRIGITTE KERSUZAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 78770 VILLIERS-LE-MAHIEUSiègeActif

    490 486 891 00032 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 78680 EPONEActif

    490 486 891 00024 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B

  • 78270 LIMETZ-VILLEZFermé

    490 486 891 00016 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Co-gérant : DELAPORTE Bruno Associé : KERSUZAN Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur CODEL

Quel est le numéro SIREN de CODEL ?

Le numéro SIREN de CODEL est 490 486 891. Le SIRET de son siège social est 490 486 891 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490486891.

Qui dirige CODEL ?

CODEL est dirigée par BRUNO DELAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEL ?

Le siège social de CODEL est situé 7 A rue des Longs Champs, 78770 Villiers-le-Mahieu.

CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEL.

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