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CODEL

Active
Siren840 997 134654001100 OYONNAXCréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 997 134. Son siège social est situé 20 B rue Tacon, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GUICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODEL

Dénomination
CODEL
SIREN
840 997 134
SIRET (siège)
840 997 134 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74840997134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 997 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
20 B RUE TACON, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODEL

Acquisition, administration, gestion biens immobiliers

Finances de CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEL

SC

SABRINA COGONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

JC

JESSICA COGONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

FG

FRANCOISE GUICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

MM

MURIEL MILLERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    840 997 134 00019 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-07-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur CODEL

Quel est le numéro SIREN de CODEL ?

Le numéro SIREN de CODEL est 840 997 134. Le SIRET de son siège social est 840 997 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74840997134.

Qui dirige CODEL ?

CODEL est dirigée par FRANCOISE GUICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEL ?

Le siège social de CODEL est situé 20 B rue Tacon, 01100 Oyonnax.

CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEL.

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