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CODEL SA

Active
Siren391 448 628312092130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEL SA est une 3120 immatriculée le 1er juin 1993 sous le numéro SIREN 391 448 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Marcel Miquel, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 4675Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEL SA

Dénomination
CODEL SA
SIREN
391 448 628
SIRET (siège)
391 448 628 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70391448628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 448 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3120
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
01 juin 1993
Siège social
64 RUE MARCEL MIQUEL, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CODEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEL SA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    391 448 628 00027 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 515L

  • VIA NASSA 29Actif

    391 448 628 00019 · NAF 4675Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    391 448 628 00035 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 515L

Documents juridiques de CODEL SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEL SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur CODEL SA

Quel est le numéro SIREN de CODEL SA ?

Le numéro SIREN de CODEL SA est 391 448 628. Le SIRET de son siège social est 391 448 628 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391448628.

Où se situe le siège social de CODEL SA ?

Le siège social de CODEL SA est situé 64 rue Marcel Miquel, 92130 Issy-les-Moulineaux.

CODEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEL SA.

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