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CODELEC

Active
Siren412 759 268549933700 MERIGNACCréée le 01 mai 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODELEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1997, identifiée par le SIREN 412 759 268. Son siège social est situé 71 av President J F Kennedy, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de CODELEC

Dénomination
CODELEC
SIREN
412 759 268
SIRET (siège)
412 759 268 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66412759268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 759 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
723Z
Date de création
01 mai 1997
Siège social
71 AV PRESIDENT J F KENNEDY, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    412 759 268 00011 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 723Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    412 759 268 00029 · ouvert le 07 janvier 2001 · NAF 723Z

Documents juridiques de CODELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de CODELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODELEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur CODELEC

Quel est le numéro SIREN de CODELEC ?

Le numéro SIREN de CODELEC est 412 759 268. Le SIRET de son siège social est 412 759 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412759268.

Où se situe le siège social de CODELEC ?

Le siège social de CODELEC est situé 71 av President J F Kennedy, 33700 Merignac.

CODELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODELEC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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