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CODEM

Active
Siren414 718 304659943000 ESPALY-SAINT-MARCELCréée le 08 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

CODEM est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 718 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Droit le Chastelet, 43000 Espaly-Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. FRANCOISE DEPLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEM

Dénomination
CODEM
SIREN
414 718 304
SIRET (siège)
414 718 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41414718304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 718 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
2 439 184,28 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
08 décembre 1997
Siège social
CHE DE LA DROIT LE CHASTELET, 43000, ESPALY-SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODEM

L'ACQUISITION,LA GESTION, ET LA CESSION DE TOUTES PARTS SOCIALES ET VALEURS MOBILIERES EMISES A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT PAR DES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES AINSI QUE LA GESTION DE TOUS PRODUITS ISSUS DE CES PARTICIPATIONS ET LEUR REMPLOI SOUS FORME MOBILIERE OU IMMOBILIERE,ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SUS-INDIQUE,DES LORS QUE CES OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE.

Finances de CODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEM

FD

FRANCOISE DEPLACE

Gérant

MO

MARION OLIVIER

Autre

AO

ALAIN OLIVIER

Autre

CO

CHRISTELLE OLIVIER

Autre

Établissements de CODEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 ESPALY-SAINT-MARCELSiègeActif

    414 718 304 00010 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CODEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    DEPLACE Françoise nom d'usage : OLIVIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1997

Questions fréquentes sur CODEM

Quel est le numéro SIREN de CODEM ?

Le numéro SIREN de CODEM est 414 718 304. Le SIRET de son siège social est 414 718 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414718304.

Qui dirige CODEM ?

CODEM est dirigée par FRANCOISE DEPLACE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEM ?

Le siège social de CODEM est situé Che de la Droit le Chastelet, 43000 Espaly-Saint-Marcel.

CODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEM.

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