CheckersProcédures

CODEM

Active
Siren421 221 565549938000 GRENOBLECréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 221 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d Agier Ter, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 724Z.

Fiche d'identité de CODEM

Dénomination
CODEM
SIREN
421 221 565
SIRET (siège)
421 221 565 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20421221565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 221 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
724Z
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
1 RUE D AGIER TER, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    421 221 565 00011 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 724Z

Documents juridiques de CODEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur CODEM

Quel est le numéro SIREN de CODEM ?

Le numéro SIREN de CODEM est 421 221 565. Le SIRET de son siège social est 421 221 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421221565.

Où se situe le siège social de CODEM ?

Le siège social de CODEM est situé 1 rue d Agier Ter, 38000 Grenoble.

CODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEM.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble