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CODEM

Active
Siren429 582 349549934470 PEROLSCréée le 14 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CODEM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2000, identifiée par le SIREN 429 582 349. Son siège social est situé 11 av du Marechal Koenig, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 3812Z comme activité principale. EVELYNE PERIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEM

Dénomination
CODEM
SIREN
429 582 349
SIRET (siège)
429 582 349 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15429582349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 582 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3812Z
Date de création
14 septembre 2000
Siège social
11 AV DU MARECHAL KOENIG, 34470, PEROLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODEM

Le transport public routier de marchandises et la location de véhicules avec chauffeur dont le poids maximal en charge est inférieur à 3,5 tonnes. La collecte et l'élimination de déchets d'activité de soins médicaux à risque.

Finances de CODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEM

EP

EVELYNE PERIER

Gérant

Établissements de CODEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    429 582 349 00024 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 3812Z

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    429 582 349 00016 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 3812Z

Documents juridiques de CODEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : CARREL Evelyne, Raymonde né(e) PERIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2000

Questions fréquentes sur CODEM

Quel est le numéro SIREN de CODEM ?

Le numéro SIREN de CODEM est 429 582 349. Le SIRET de son siège social est 429 582 349 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429582349.

Qui dirige CODEM ?

CODEM est dirigée par EVELYNE PERIER, gérant.

Où se situe le siège social de CODEM ?

Le siège social de CODEM est situé 11 av du Marechal Koenig, 34470 Perols.

CODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEM.

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