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CODEM

Active
Siren444 567 895549975009 PARISCréée le 03 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 567 895, CODEM est une 5499 créée le 3 décembre 2004. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEM

Dénomination
CODEM
SIREN
444 567 895
SIRET (siège)
444 567 895 00032
N° TVA intracommunautaire
FR63444567895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 567 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODEM

Construction de maisons individuelles

Finances de CODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    444 567 895 00032 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 4120A

  • 75010 PARISFermé

    444 567 895 00016 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de CODEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur CODEM

Quel est le numéro SIREN de CODEM ?

Le numéro SIREN de CODEM est 444 567 895. Le SIRET de son siège social est 444 567 895 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444567895.

Où se situe le siège social de CODEM ?

Le siège social de CODEM est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris.

CODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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