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CODEM

Active
Siren535 048 136549993120 LA COURNEUVECréée le 22 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 048 136, CODEM est une 5499 créée le 22 septembre 2011. Son siège social est situé 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de CODEM

Dénomination
CODEM
SIREN
535 048 136
SIRET (siège)
535 048 136 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60535048136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 048 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
79 RUE RATEAU, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODEM

Construction de maisons individuelles

Finances de CODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEM

Anciens dirigeants (1)

ES

Ender SAHIN

Gérant · de septembre 2011 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    535 048 136 00019 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de CODEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur CODEM

Quel est le numéro SIREN de CODEM ?

Le numéro SIREN de CODEM est 535 048 136. Le SIRET de son siège social est 535 048 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60535048136.

Où se situe le siège social de CODEM ?

Le siège social de CODEM est situé 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve.

CODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEM.

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