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CODEM-FRANCE

Fermée
Siren420 612 541SARL91700 Sainte-Geneviève-des-BoisRadiée le 29 décembre 2017

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents
Capital social
7,6 k€

CODEM-FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 420 612 541. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue de la Fosse aux Leux, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). PASCAL DEVILLEPOIX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.

Fiche d'identité de CODEM-FRANCE

Dénomination
CODEM-FRANCE
SIREN
420 612 541
SIRET (siège)
420 612 541 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40420612541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 612 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
04 août 2004
Date de radiation
29 décembre 2017
Siège social
12 RUE 12 Rue de la Fosse aux Leux , 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CODEM-FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CODEM-FRANCE

PD

PASCAL DEVILLEPOIX

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODEM-FRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeFermé

    420 612 541 00029 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 7490A

  • 78390 BOIS D'ARCYFermé

    420 612 541 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 742B

Documents juridiques de CODEM-FRANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Conformité de CODEM-FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEM-FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CODEM-FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CODEM-FRANCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur : DEVILLEPOIX Pascal modification le 29 Décembre 2017

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. radiation

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur CODEM-FRANCE

Quel est le numéro SIREN de CODEM-FRANCE ?

Le numéro SIREN de CODEM-FRANCE est 420 612 541. Le SIRET de son siège social est 420 612 541 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420612541.

Qui dirige CODEM-FRANCE ?

CODEM-FRANCE est dirigée par PASCAL DEVILLEPOIX, liquidateur.

Où se situe le siège social de CODEM-FRANCE ?

Le siège social de CODEM-FRANCE est situé 12 RUE 12 Rue de la Fosse aux Leux, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

CODEM-FRANCE est-elle toujours en activité ?

Non, CODEM-FRANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.

CODEM-FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEM-FRANCE.