CODEM-FRANCE
Fermée7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 7,6 k€
CODEM-FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 420 612 541. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue de la Fosse aux Leux, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). PASCAL DEVILLEPOIX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.
Fiche d'identité de CODEM-FRANCE
INSEE- Dénomination
- CODEM-FRANCE
- SIREN
- 420 612 541
- SIRET (siège)
- 420 612 541 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40420612541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 612 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 04 août 2004
- Date de radiation
- 29 décembre 2017
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue de la Fosse aux Leux , 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CODEM-FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEM-FRANCE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODEM-FRANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeFermé
420 612 541 00029 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 7490A
- 78390 BOIS D'ARCYFermé
420 612 541 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 742B
Documents juridiques de CODEM-FRANCE
INPIConformité de CODEM-FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEM-FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CODEM-FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CODEM-FRANCE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liquidateur : DEVILLEPOIX Pascal modification le 29 Décembre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- radiation
Date d'effet : 29 décembre 2017
Questions fréquentes sur CODEM-FRANCE
Quel est le numéro SIREN de CODEM-FRANCE ?
Le numéro SIREN de CODEM-FRANCE est 420 612 541. Le SIRET de son siège social est 420 612 541 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420612541.
Qui dirige CODEM-FRANCE ?
CODEM-FRANCE est dirigée par PASCAL DEVILLEPOIX, liquidateur.
Où se situe le siège social de CODEM-FRANCE ?
Le siège social de CODEM-FRANCE est situé 12 RUE 12 Rue de la Fosse aux Leux, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
CODEM-FRANCE est-elle toujours en activité ?
Non, CODEM-FRANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.
CODEM-FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEM-FRANCE.
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