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CODEMA

Active
Siren349 051 276549975009 PARIS 9Créée le 01 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEMA est une 5499 immatriculée le 1er novembre 1988 sous le numéro SIREN 349 051 276. Son siège social est situé 2 rue Turgot, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEMA

Dénomination
CODEMA
SIREN
349 051 276
SIRET (siège)
349 051 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40349051276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 051 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516L
Date de création
01 novembre 1988
Siège social
2 RUE TURGOT, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    349 051 276 00013 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 516L

Documents juridiques de CODEMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1988

Questions fréquentes sur CODEMA

Quel est le numéro SIREN de CODEMA ?

Le numéro SIREN de CODEMA est 349 051 276. Le SIRET de son siège social est 349 051 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349051276.

Où se situe le siège social de CODEMA ?

Le siège social de CODEMA est situé 2 rue Turgot, 75009 Paris 9.

CODEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEMA.

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