CODEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 725 369, CODEMA est une 6540 créée le 7 mars 1990. Son siège social est situé 57 RUE du Président François Mitterrand, 91160 Longjumeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Denis BREGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODEMA
INSEE- Dénomination
- CODEMA
- SIREN
- 353 725 369
- SIRET (siège)
- 353 725 369 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96353725369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 725 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1990
- Siège social
- 57 RUE du Président François Mitterrand, 91160, LONGJUMEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODEMA
Gestion achat, vente, location d'immeubles.
Finances de CODEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91160 LONGJUMEAUSiègeActif
353 725 369 00022 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 6820B
- 91160 LONGJUMEAUFermé
353 725 369 00014 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de CODEMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BREGEOT Denis, Eugène, Augustin, Michel ; Gérant, Associé : BREGEOT Marc, Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BREGEOT Denis, Eugène, Augustin, Michel ; Associé : BREGEOT Marc, Claude
- création
Date d'effet : 07 mars 1990
Questions fréquentes sur CODEMA
Quel est le numéro SIREN de CODEMA ?
Le numéro SIREN de CODEMA est 353 725 369. Le SIRET de son siège social est 353 725 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353725369.
Qui dirige CODEMA ?
CODEMA est dirigée par Denis BREGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODEMA ?
Le siège social de CODEMA est situé 57 RUE du Président François Mitterrand, 91160 Longjumeau.
CODEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEMA.
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