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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 725 369, CODEMA est une 6540 créée le 7 mars 1990. Son siège social est situé 57 RUE du Président François Mitterrand, 91160 Longjumeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Denis BREGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEMA

Dénomination
CODEMA
SIREN
353 725 369
SIRET (siège)
353 725 369 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96353725369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 725 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1990
Siège social
57 RUE du Président François Mitterrand, 91160, LONGJUMEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODEMA

Gestion achat, vente, location d'immeubles.

Finances de CODEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEMA

DB

Denis BREGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

MB

Marc BREGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 LONGJUMEAUSiègeActif

    353 725 369 00022 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 6820B

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    353 725 369 00014 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de CODEMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de CODEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BREGEOT Denis, Eugène, Augustin, Michel ; Gérant, Associé : BREGEOT Marc, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BREGEOT Denis, Eugène, Augustin, Michel ; Associé : BREGEOT Marc, Claude

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1990

Questions fréquentes sur CODEMA

Quel est le numéro SIREN de CODEMA ?

Le numéro SIREN de CODEMA est 353 725 369. Le SIRET de son siège social est 353 725 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353725369.

Qui dirige CODEMA ?

CODEMA est dirigée par Denis BREGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEMA ?

Le siège social de CODEMA est situé 57 RUE du Président François Mitterrand, 91160 Longjumeau.

CODEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEMA.