CODEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CODEMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 491 284. Elle est domiciliée 3 rue des Cevennes, 68180 Horbourg-Wihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC KINDERSTUTH, gérant.
Fiche d'identité de CODEMA
INSEE- Dénomination
- CODEMA
- SIREN
- 412 491 284
- SIRET (siège)
- 412 491 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50412491284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 491 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- 3 RUE DES CEVENNES, 68180, HORBOURG-WIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODEMA
Propriété, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de CODEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEMA
INSEEÉtablissements de CODEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68180 HORBOURG-WIHRSiègeActif
412 491 284 00011 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CODEMA
INPIComptes annuels de CODEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur CODEMA
Quel est le numéro SIREN de CODEMA ?
Le numéro SIREN de CODEMA est 412 491 284. Le SIRET de son siège social est 412 491 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412491284.
Qui dirige CODEMA ?
CODEMA est dirigée par MARC KINDERSTUTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODEMA ?
Le siège social de CODEMA est situé 3 rue des Cevennes, 68180 Horbourg-Wihr.
CODEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEMA.
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