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CODEMA

Active
Siren443 567 284SARL38130 ECHIROLLESCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEMA est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 567 284. Elle est domiciliée 14 av Victor Hugo, 38130 Echirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z.

Fiche d'identité de CODEMA

Dénomination
CODEMA
SIREN
443 567 284
SIRET (siège)
443 567 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89443567284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 567 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
14 AV VICTOR HUGO, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    443 567 284 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6311Z

Documents juridiques de CODEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CODEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur CODEMA

Quel est le numéro SIREN de CODEMA ?

Le numéro SIREN de CODEMA est 443 567 284. Le SIRET de son siège social est 443 567 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443567284.

Où se situe le siège social de CODEMA ?

Le siège social de CODEMA est situé 14 av Victor Hugo, 38130 Echirolles.

CODEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEMA.

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