CODEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 621 682, CODEMA est une SCI créée le 28 août 2025. Elle est domiciliée 51 RUE Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Corinne MOSTENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODEMA
INSEE- Dénomination
- CODEMA
- SIREN
- 990 621 682
- SIRET (siège)
- 990 621 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10990621682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 621 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 51 RUE Camille Pelletan, 92300, Levallois-Perret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODEMA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. à titre accessoire, la souscription d'un ou plusieurs contrats de capitalisation et de tous supports financiers, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de CODEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEMA
INSEEÉtablissements de CODEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 Levallois-PerretSiègeActif
990 621 682 00014 · ouvert le 26 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CODEMA
INPIComptes annuels de CODEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-07-26
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur CODEMA
Quel est le numéro SIREN de CODEMA ?
Le numéro SIREN de CODEMA est 990 621 682. Le SIRET de son siège social est 990 621 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10990621682.
Qui dirige CODEMA ?
CODEMA est dirigée par Corinne MOSTENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODEMA ?
Le siège social de CODEMA est situé 51 RUE Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.
CODEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEMA.
Entreprises similaires
Même activité à Levallois-Perret
- YOLENTA92300 Levallois-PerretCA 801 k€
- IMMOBILIERE BIDAUT92300 Levallois-PerretCA 551 k€
- BENVI92300 Levallois-PerretCA 43,3 k€
- CHEBLI IMMO92300 Levallois-PerretCA 27,9 k€
- DF ALPHA IMMO92300 Levallois-PerretCA 20,2 k€
- IMMOBILIERE NONVILLE92300 Levallois-PerretCA 0 €
- NB HANPRASITKUM PROPERTY92300 Levallois-PerretCA 0 €
- 17Antonin Raynaud92300 Levallois-Perret
- 200092300 Levallois-Perret
- 2I Patrimoine92300 Levallois-Perret