CODEMAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
CODEMAT est une SA immatriculée le 6 février 1989 sous le numéro SIREN 349 428 268. Son siège social est situé 13 rue d'Athenes, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale. PASCAL DEYME exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. CODEMAT a été radiée le 13 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CODEMAT
INSEE- Dénomination
- CODEMAT
- SIREN
- 349 428 268
- SIRET (siège)
- 349 428 268 00156
- N° TVA intracommunautaire
- FR93349428268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 428 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 4663Z
- Date de création
- 06 février 1989
- Date de radiation
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 13 RUE D'ATHENES, 44300, NANTES
- Établissements
- 13
- Statut
- Fermée
Finances de CODEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEMAT
INSEEBODACCJPL AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2008
Administrateur
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2008
Président du conseil d’administration
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2008
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2008
Administrateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODEMAT
INSEE13 établissements, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
349 428 268 00156 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 4663Z
- 44300 NANTESFermé
349 428 268 00032 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 516C
- 72700 ETIVAL LES LE MANSFermé
349 428 268 00040 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 516K
- 44300 NANTESFermé
349 428 268 00057 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 516C
- 85300 CHALLANSFermé
349 428 268 00065 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 518C
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
349 428 268 00073 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 518C
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
349 428 268 00081 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 518C
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
349 428 268 00099 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 518C
- 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEFermé
349 428 268 00107 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 518C
- 44390 NORT SUR ERDREFermé
349 428 268 00115 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 518C
- 44190 GETIGNEFermé
349 428 268 00123 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 518C
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
349 428 268 00131 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 518C
- 44300 NANTESFermé
349 428 268 00149 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 518C
Documents juridiques de CODEMAT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2008. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 sur résolution du plan désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CODEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEMAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 sur résolution du plan désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président du conseil d'administration : DEYME Pascal Gilbert. Administrateur : SEIGNEURET Françoise Marcelle. Administrateur : DEYME Nicolas Alexandre Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PECULIER Alain.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président du conseil d'administration : DEYME Pascal GilbertAdministrateur : SEIGNEURET Françoise Marcelle. Administrateur : DEYME Nicolas Alexandre Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : LANDREAU Jean-Pierre Constant Auguste. Commissaire aux comptes suppléant : VAUTIER Gérard.
- création
Date d'effet : 06 février 1989
Questions fréquentes sur CODEMAT
Quel est le numéro SIREN de CODEMAT ?
Le numéro SIREN de CODEMAT est 349 428 268. Le SIRET de son siège social est 349 428 268 00156. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93349428268.
Qui dirige CODEMAT ?
CODEMAT est dirigée par PASCAL DEYME, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODEMAT ?
Le siège social de CODEMAT est situé 13 rue d'Athenes, 44300 Nantes.
CODEMAT est-elle toujours en activité ?
Non, CODEMAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2019.
CODEMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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