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CODEME

Active
Siren753 299 494549901990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSCréée le 01 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEME est une 5499 immatriculée le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 299 494. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sandrans Creatheque 1 le Ripel, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Son activité principale relève du code NAF 3812Z.

Fiche d'identité de CODEME

Dénomination
CODEME
SIREN
753 299 494
SIRET (siège)
753 299 494 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60753299494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 299 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3812Z
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
RTE DE SANDRANS CREATHEQUE 1 LE RIPEL, 01990, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODEME

Collecte des déchets dangereux

Finances de CODEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeActif

    753 299 494 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 3812Z

  • 69400 GLEIZEFermé

    753 299 494 00017 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 3812Z

Documents juridiques de CODEME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de CODEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur CODEME

Quel est le numéro SIREN de CODEME ?

Le numéro SIREN de CODEME est 753 299 494. Le SIRET de son siège social est 753 299 494 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60753299494.

Où se situe le siège social de CODEME ?

Le siège social de CODEME est situé Rte de Sandrans Creatheque 1 le Ripel, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

CODEME est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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