CODEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CODEME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 690 726. Son siège social est situé 29 av General de Gaulle, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINE MERMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CODEME
INSEE- Dénomination
- CODEME
- SIREN
- 894 690 726
- SIRET (siège)
- 894 690 726 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31894690726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 690 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2021
- Siège social
- 29 AV GENERAL DE GAULLE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODEME
Acquisition, aménagement, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de CODEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEME
INSEEÉtablissements de CODEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
894 690 726 00019 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CODEME
INPIComptes annuels de CODEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05540
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-17.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-03 · Début d'activité : 2021-02-20
- création
Date d'effet : 03 mars 2021
Questions fréquentes sur CODEME
Quel est le numéro SIREN de CODEME ?
Le numéro SIREN de CODEME est 894 690 726. Le SIRET de son siège social est 894 690 726 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894690726.
Qui dirige CODEME ?
CODEME est dirigée par CORINE MERMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODEME ?
Le siège social de CODEME est situé 29 av General de Gaulle, 73200 Albertville.
CODEME est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEME.
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