CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CODEMER est une 6540 immatriculée le 25 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 790 293. Elle est domiciliée 46 av de Geneve, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE COLLOMB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODEMER

Dénomination
CODEMER
SIREN
804 790 293
SIRET (siège)
804 790 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54804790293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 790 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
46 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODEMER

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens ou droits immobiliers pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de CODEMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEMER

HC

HERVE COLLOMB

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

GM

GUILLAUME MOULIN

Autre

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

L

LE FRETI MHC

Autre

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CODEMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    804 790 293 00018 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODEMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CODEMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2017. Clôturée le 10 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

avis de dépôt de l’état de collocation concernant dans un ensemble immobilier dénommé l’Alpina sis sur la commune d’Annecy, 33 rue des Alpins et 46 avenue de Genève, d’un bien immobilier figurant au cadastre section AON n° 73, composé dans le bâtiment 1 d’un magasin en rez-de-chaussée (lot n° 30) et de deux caves au 1er sous-sol (lots n° 4 et 5) ; dans le bâtiment 3 de deux parkings (lots n° 244 et 245). L’état de collocatio a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy le 13 septembre 2019 par la SELARL Luc Gomis. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal de grande instance d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc le 20 septembre 2019. N° RG : 17/00017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

avis de dépôt d’une créances complémentaire, art. L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 05 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/17

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 août 2017 ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00017

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEMER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-10 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-30 · avis de dépôt d’une créances complémentaire, art. L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-09-13 · avis de dépôt de l’état de collocation concernant dans un ensemble immobilier dénommé l’Alpina sis sur la commune d’Annecy, 33 rue des Alpins et 46 avenue de Genève, d’un bien immobilier figurant au cadastre section AON n° 73, composé dans le bâtiment 1 d’un magasin en rez-de-chaussée (lot n° 30) et de deux caves au 1er sous-sol (lots n° 4 et 5) ; dans le bâtiment 3 de deux parkings (lots n° 244 et 245). L’état de collocatio a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy le 13 septembre 2019 par la SELARL Luc Gomis. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal de grande instance d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc le 20 septembre 2019. N° RG : 17/00017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-19 · avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/17

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-15 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 août 2017 ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00017

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur CODEMER

Quel est le numéro SIREN de CODEMER ?

Le numéro SIREN de CODEMER est 804 790 293. Le SIRET de son siège social est 804 790 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54804790293.

Qui dirige CODEMER ?

CODEMER est dirigée par HERVE COLLOMB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEMER ?

Le siège social de CODEMER est situé 46 av de Geneve, 74000 Annecy.

CODEMER est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEMER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.