CODEN CHARTER LIMITED

Active

Siren802 789 628Société étrangère GUERNSEYCréée le 08 juin 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CODEN CHARTER LIMITED est une société étrangère immatriculée le 8 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 789 628. Le siège social de l'entreprise se trouve St Peter Port la Plaiderie House, Guernsey. Son activité principale relève du code NAF 7734Z.

Fiche d'identité de CODEN CHARTER LIMITED

INSEE

Dénomination: CODEN CHARTER LIMITED
SIREN: 802 789 628
SIRET (siège): 802 789 628 00012
N° TVA intracommunautaire: FR31802789628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 789 628
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 7734Z
Date de création: 08 juin 2014
Siège social: ST PETER PORT LA PLAIDERIE HOUSE, GUERNSEY
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de CODEN CHARTER LIMITED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEN CHARTER LIMITED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEN CHARTER LIMITED

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

GUERNSEYSiègeActif
802 789 628 00012 · ouvert le 08 juin 2014 · NAF 7010Z
06600 ANTIBESFermé
802 789 628 00020 · ouvert le 08 juin 2014 · NAF 7734Z
06000 NICEFermé
802 789 628 00038 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 7734Z

Documents juridiques de CODEN CHARTER LIMITED

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODEN CHARTER LIMITED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEN CHARTER LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEN CHARTER LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEN CHARTER LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEN CHARTER LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEN CHARTER LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEN CHARTER LIMITED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 08 juin 2014

Questions fréquentes sur CODEN CHARTER LIMITED

Quel est le numéro SIREN de CODEN CHARTER LIMITED ?

Le numéro SIREN de CODEN CHARTER LIMITED est 802 789 628. Le SIRET de son siège social est 802 789 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31802789628.

Où se situe le siège social de CODEN CHARTER LIMITED ?

Le siège social de CODEN CHARTER LIMITED est situé St Peter Port la Plaiderie House, Guernsey.