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CODEPA

Active
Siren509 501 953549978570 CHANTELOUP-LES-VIGNESCréée le 02 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CODEPA est une 5499 immatriculée le 2 avril 2023 sous le numéro SIREN 509 501 953. Son siège social est situé 13 rue de la Gare, 78570 Chanteloup-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. NEEMAT AFAILAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEPA

Dénomination
CODEPA
SIREN
509 501 953
SIRET (siège)
509 501 953 00046
N° TVA intracommunautaire
FR47509501953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 501 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 avril 2023
Siège social
13 RUE DE LA GARE, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CODEPA

entretien et aménagement de jardins

Finances de CODEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEPA

NA

NEEMAT AFAILAL

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

AB

Abdelhak BOUMENDIL

Gérant · de avril 2023 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODEPA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeActif

    509 501 953 00046 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 8130Z

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    509 501 953 00012 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8130Z

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINEFermé

    509 501 953 00020 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 8130Z

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    509 501 953 00038 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CODEPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CODEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEPA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-04-02 · Début d'activité : 2023-04-03

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : AFAILAL Neemat en fonction le 25 Novembre 2016

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2023

Questions fréquentes sur CODEPA

Quel est le numéro SIREN de CODEPA ?

Le numéro SIREN de CODEPA est 509 501 953. Le SIRET de son siège social est 509 501 953 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509501953.

Qui dirige CODEPA ?

CODEPA est dirigée par NEEMAT AFAILAL, gérant.

Où se situe le siège social de CODEPA ?

Le siège social de CODEPA est situé 13 rue de la Gare, 78570 Chanteloup-les-Vignes.

CODEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEPA.

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