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CODES

Active
Siren942 955 816654046500 GramatCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CODES est une 6540 immatriculée le 9 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 955 816. Elle est domiciliée 12 RUE de la Balme, 46500 Gramat. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Stéphanie Deschamps exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODES

Dénomination
CODES
SIREN
942 955 816
SIRET (siège)
942 955 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06942955816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 955 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 avril 2025
Siège social
12 RUE de la Balme, 46500, Gramat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODES

La société a pour objet la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous types de biens immobiliers, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non ; La construction, réfection, rénovation, réhabilitation, et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CODES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODES

SD

Stéphanie Deschamps

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

FC

Frédéric Cognato

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de CODES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GramatSiègeActif

    942 955 816 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CODES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur CODES

Quel est le numéro SIREN de CODES ?

Le numéro SIREN de CODES est 942 955 816. Le SIRET de son siège social est 942 955 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06942955816.

Qui dirige CODES ?

CODES est dirigée par Stéphanie Deschamps, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODES ?

Le siège social de CODES est situé 12 RUE de la Balme, 46500 Gramat.

CODES est-elle toujours en activité ?

Oui, CODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODES.

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