CheckersProcédures

CODES INTERIEURS

Active
Siren533 328 712SARL90350 Évette-SalbertCréée le 05 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CODES INTERIEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 328 712. Son siège social est situé 3 B RUE de Valdoie, 90350 Évette-Salbert. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS TILLY, gérant.

Fiche d'identité de CODES INTERIEURS

Dénomination
CODES INTERIEURS
SIREN
533 328 712
SIRET (siège)
533 328 712 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54533328712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 328 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
3 B RUE de Valdoie, 90350, Évette-Salbert
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODES INTERIEURS

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger l'acquisition, l'exploitation en direct ou en location-gérance de tous fonds de commerce d'architecture d'intérieur, conception, réalisation et suivi de travaux, vente et exposition

Finances de CODES INTERIEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODES INTERIEURS

FT

FRANCOIS TILLY

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2016

Anciens dirigeants (1)

EG

Edith Gérant : TILLY François GRESET

Gérant(e) · de août 2012 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODES INTERIEURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90350 Évette-SalbertSiègeActif

    533 328 712 00021 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7410Z

  • 90000 BELFORTFermé

    533 328 712 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CODES INTERIEURS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CODES INTERIEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODES INTERIEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODES INTERIEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODES INTERIEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODES INTERIEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODES INTERIEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODES INTERIEURS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : TILLY François

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : GRESET Edith Gérant(e) : TILLY François

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur CODES INTERIEURS

Quel est le numéro SIREN de CODES INTERIEURS ?

Le numéro SIREN de CODES INTERIEURS est 533 328 712. Le SIRET de son siège social est 533 328 712 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54533328712.

Qui dirige CODES INTERIEURS ?

CODES INTERIEURS est dirigée par FRANCOIS TILLY, gérant.

Où se situe le siège social de CODES INTERIEURS ?

Le siège social de CODES INTERIEURS est situé 3 B RUE de Valdoie, 90350 Évette-Salbert.

CODES INTERIEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODES INTERIEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODES INTERIEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODES INTERIEURS.