CheckersProcédures

CODES SOURCE

Active
Siren433 337 268549969007 LYON 7EMECréée le 20 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 337 268, CODES SOURCE est une 5499 créée le 20 octobre 2000. Elle est domiciliée 231 av Jean Jaures Chez Cores Services, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de CODES SOURCE

Dénomination
CODES SOURCE
SIREN
433 337 268
SIRET (siège)
433 337 268 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65433337268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 337 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
519B
Date de création
20 octobre 2000
Siège social
231 AV JEAN JAURES CHEZ CORES SERVICES, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODES SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODES SOURCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODES SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    433 337 268 00018 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 519B

Documents juridiques de CODES SOURCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CODES SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODES SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODES SOURCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODES SOURCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODES SOURCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODES SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODES SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2000

Marques déposées par CODES SOURCE

CODES SOURCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FUTURCASH

    N° 3071148 · Déposée le 05 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 05 décembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODES SOURCE

Quel est le numéro SIREN de CODES SOURCE ?

Le numéro SIREN de CODES SOURCE est 433 337 268. Le SIRET de son siège social est 433 337 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65433337268.

Où se situe le siège social de CODES SOURCE ?

Le siège social de CODES SOURCE est situé 231 av Jean Jaures Chez Cores Services, 69007 Lyon 7eme.

CODES SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODES SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODES SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODES SOURCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Lyon 7eme

Toutes les entreprises à Lyon 7eme