CheckersProcédures

CODESAT

Active
Siren393 352 612549946090 PRADINESCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

CODESAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 352 612. Son siège social est situé 14 av Charles Pillat, 46090 Pradines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. MICHEL BOZONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODESAT

Dénomination
CODESAT
SIREN
393 352 612
SIRET (siège)
393 352 612 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80393352612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 352 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
14 AV CHARLES PILLAT, 46090, PRADINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODESAT

installation d'antennes et satellites vente et achat d'appareils électriques radioélectriques électroménager vente par internet et création de sites internet

Finances de CODESAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODESAT

MB

MICHEL BOZONET

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

JC

Julien Didier Roger COLLIGNON

Gérant(e) · de janvier 2010 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODESAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46090 PRADINESSiègeActif

    393 352 612 00021 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4754Z

  • 46000 CAHORSFermé

    393 352 612 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4743Z

Documents juridiques de CODESAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODESAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODESAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODESAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODESAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2024. Clôturée le 01 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODESAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODESAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODESAT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : BOZONET Michel, Jean, Pierre

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : COLLIGNON Julien Didier Roger

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Marques déposées par CODESAT

CODESAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CODESAT

    N° 3988838 · Déposée le 08 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 15 · expirée le 08 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODESAT

Quel est le numéro SIREN de CODESAT ?

Le numéro SIREN de CODESAT est 393 352 612. Le SIRET de son siège social est 393 352 612 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393352612.

Qui dirige CODESAT ?

CODESAT est dirigée par MICHEL BOZONET, gérant.

Où se situe le siège social de CODESAT ?

Le siège social de CODESAT est situé 14 av Charles Pillat, 46090 Pradines.

CODESAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CODESAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODESAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODESAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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