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CODESE

Active
Siren480 332 048549969006 LYON 6EMECréée le 03 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODESE est une 5499 immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 332 048. Son siège social est situé 10 rue Professeur Weill, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CODESE

Dénomination
CODESE
SIREN
480 332 048
SIRET (siège)
480 332 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46480332048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 332 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
10 RUE PROFESSEUR WEILL, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODESE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODESE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    480 332 048 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de CODESE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CODESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODESE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODESE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 mars 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur CODESE

Quel est le numéro SIREN de CODESE ?

Le numéro SIREN de CODESE est 480 332 048. Le SIRET de son siège social est 480 332 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480332048.

Où se situe le siège social de CODESE ?

Le siège social de CODESE est situé 10 rue Professeur Weill, 69006 Lyon 6eme.

CODESE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODESE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODESE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour extinction du passif.

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