CODESNA
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- −18,1 k€
- Capital social
- 31,9 k€
- Effectif
- Non publié
CODESNA est une 5710 immatriculée le 5 novembre 2021 sous le numéro SIREN 803 307 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 1047 Rte des Dolines Business Pole Entree A, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 18,1 k€. Elle est dirigée par VASILE ZOICAS, président de sas.
Fiche d'identité de CODESNA
INSEE- Dénomination
- CODESNA
- SIREN
- 803 307 172
- SIRET (siège)
- 803 307 172 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR81803307172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nice 803 307 172
- Greffe
- Nice
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 31 913,4 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 1047 RTE DES DOLINES BUSINESS POLE ENTREE A, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CODESNA
La société a notamment pour objet, en France ou à l'étranger : la vente de licences d'exploitation de technologie (demande de brevet) et le développement des produits de monitoring sportif.
Finances de CODESNA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | −18,1 k€ | −35,4 k€ | −15,3 k€ | 8,5 k€ | 95,6 k€ | 1,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 septembre 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- −589,8 %
- Résultat courant / CA
- −254,2 %
- Autonomie financière
- 8,9 %
- Taux d’endettement
- 1 185,6 %
- Ratio de liquidité
- 481,5 %
- CAF / CA
- −319,7 %
- Crédit fournisseurs
- 18 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 6 894 € | 10 256 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 19 677 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 1 308 € | 590 € |
| Autres immobilisations financières | 572 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 28 452 € | 10 846 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 666 € | - |
| En-cours de production de services | 7 200 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 6 898 € | - |
| Autres créances | 6 861 € | 14 385 € |
| Disponibilités | 45 536 € | 22 580 € |
| Charges constatées d'avance | 15 € | 67 € |
| TOTAL Actif circulant | 67 177 € | 37 033 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 95 629 € | 47 880 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 28 570 € | 24 285 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 31 709 € | 15 854 € |
| Report à nouveau | −33 635 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −18 136 € | −33 635 € |
| TOTAL Capitaux propres | 8 506 € | 6 503 € |
| Autres emprunts obligataires | 32 282 € | 5 762 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 32 282 € | 5 762 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 36 280 € | 29 200 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 8 640 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 797 € | 5 009 € |
| Dettes fiscales et sociales | 2 511 € | 683 € |
| Produits constatés d'avance | 993 € | - |
| TOTAL Dettes | 87 123 € | 41 376 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 95 629 € | 47 880 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 347 € | - |
| Production stockée | 7 200 € | - |
| Subventions d'exploitation | 6 000 € | 14 000 € |
| Autres produits | 19 703 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 53 679 € | 26 680 € |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 6 177 € | 663 € |
| Variation de stock (matières premières) | −666 € | - |
| Autres achats et charges externes | 41 075 € | 56 403 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 214 € | 165 € |
| Charges sociales | 1 790 € | - |
| Autres charges | 16 666 € | 4 269 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 22 347 € | 7 174 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −15 254 € | −37 560 € |
| Produits financiers de participations | 25 970 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −15 254 € | −37 560 € |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 3 925 € | 3 925 € |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 2 882 € | - |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | −2 882 € | 3 925 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −18 136 € | −33 635 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CODESNA
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODESNA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
803 307 172 00046 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 7490B
- 06610 LA GAUDEFermé
803 307 172 00012 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 7490B
- 06000 NICEFermé
803 307 172 00020 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 7490B
- 06200 NICEFermé
803 307 172 00038 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 7490B
Documents juridiques de CODESNA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODESNA
INPICODESNA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CODESNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODESNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2022. Clôturée le 06 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CODESNA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODESNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODESNA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président : ZOICAS Vasile en fonction le 06 Mars 2015 Directeur général : LATOUCHE Marc Louis en fonction le 17 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur CODESNA
Quel est le numéro SIREN de CODESNA ?
Le numéro SIREN de CODESNA est 803 307 172. Le SIRET de son siège social est 803 307 172 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81803307172.
Qui dirige CODESNA ?
CODESNA est dirigée par VASILE ZOICAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de CODESNA ?
CODESNA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 18,1 k€.
Où se situe le siège social de CODESNA ?
Le siège social de CODESNA est situé 1047 Rte des Dolines Business Pole Entree A, 06560 Valbonne.
CODESNA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODESNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODESNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODESNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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