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CODESOURCING

Active
Siren522 968 460549910120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODESOURCING est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 968 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Rene Courtin, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODESOURCING

Dénomination
CODESOURCING
SIREN
522 968 460
SIRET (siège)
522 968 460 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38522968460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 968 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
17 RUE RENE COURTIN, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODESOURCING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODESOURCING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODESOURCING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    522 968 460 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CODESOURCING

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CODESOURCING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODESOURCING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODESOURCING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODESOURCING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2012. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODESOURCING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODESOURCING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODESOURCING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur CODESOURCING

Quel est le numéro SIREN de CODESOURCING ?

Le numéro SIREN de CODESOURCING est 522 968 460. Le SIRET de son siège social est 522 968 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38522968460.

Où se situe le siège social de CODESOURCING ?

Le siège social de CODESOURCING est situé 17 rue Rene Courtin, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

CODESOURCING est-elle toujours en activité ?

Oui, CODESOURCING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODESOURCING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODESOURCING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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